Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21/12/2023

1. Introduction

La société MAM ASSUR accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu'au respect des dispositions de la législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») affirme que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site www.mam-assur.com, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l'ensemble des traitements, MAM ASSUR, SASU, inscrite au Registre de commerce de Paris sous le n° 831 075 965, au capital de 1 000 euros, ayant son siège social au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679.

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d'informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données à caractère personnel »). C'est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous devenez adhérent.

La nature et la qualité des données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la société MAM ASSUR, dont les principales sont :

• Données d'identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale. En cas d'abonnement, un justificatif d'identité peut également vous être demandé.
• Données de connexion : mot de passe et autres informations nécessaires à l'authentification et à l'accès à un compte.
• Données financières : données bancaires telles qu'un RIB.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document.
• Informations relatives à votre navigation : en naviguant sur notre site web, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
• Données recueillies auprès des tiers : données que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public.

4. Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles

• Gestion des demandes de devis ;
• Gestion des contrats ;
• Gestion des programmes de fidélité ;
• Gestion de votre compte client ;
• Gestion des réclamations et du service après-vente.

Sur la base de votre consentement

• Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;
• Transmission de vos données à nos partenaires commerciaux ;
• Gestion de la newsletter ;
• Gestion des cookies nécessitant votre consentement.

Dans le cadre de l'intérêt légitime de MAM ASSUR

• Établissement de statistiques d'amélioration des produits et services ;
• Réalisation d'enquêtes de satisfaction et sondages ;
• Gestion du précontentieux et du contentieux.

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires

• Lutte contre la fraude ;
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

5. Partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont destinées aux collaborateurs de la société MAM ASSUR habilités en charge de la gestion et de l'exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être transmises, pour certaines tâches et dans la limite de leurs missions respectives, aux destinataires suivants :

• Les entités et succursales de la société MAM ASSUR ;
• Les prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel dans le cadre de la gestion de la relation client et de la prospection ;
• Les partenaires commerciaux, uniquement lorsque vous y avez expressément consenti ;
• Les autorités publiques dûment habilitées, dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;
• Les professions réglementées (avocats, huissiers, etc.) pouvant intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.

Dans tous les cas, seules les données nécessaires sont fournies. Nous ne vendons pas vos données.

6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

MAM ASSUR s'efforce de conserver les données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un transfert hors de l'EEE devait avoir lieu, nous garantissons qu'il soit effectué vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, dans le cadre de clauses contractuelles types, ou dans le cadre de règles internes d'entreprise.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons. Les durées de conservation varient notamment selon les besoins de l'activité, les exigences contractuelles, les obligations légales et les recommandations des autorités de contrôle.

• 2 ans pour les données liées à votre identité, afin d'assurer le suivi et la gestion des contrats ;
• Vos données bancaires sont conservées le temps de la mise en place de votre contrat, puis systématiquement supprimées.

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

MAM ASSUR s'engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons ou traitons contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte : accès limités, pseudonymisation, chiffrement. Nos pratiques et mesures de sécurité sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à votre disposition les droits suivants :

• Droit à l'information : obtenir une information claire, précise et complète sur l'utilisation de vos données.
• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire rectifier ou compléter vos données si elles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli : faire effacer vos données, dans certaines conditions.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, sous conditions.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement en dépend.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension momentanée du traitement, sous conditions.
• Droit à la portabilité : demander que vos données soient transmises dans un format réexploitable.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : refuser une décision entièrement automatisée vous concernant.
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par email à l'adresse : dpo@mamassur.com.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont MAM ASSUR collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être régulièrement mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 21/12/2023.